Mentions légales

1. Éditeur du site

AJ Partners
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1.000 €
Siège social : 29 rue du Colisée – 75008 Paris
SIREN : 942 357 914
RCS : 942 357 914 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24942357914
Directeur de la publication : AJ Partners
Contact : contact@aj-partners.fr

Le site a pour objet de présenter les activités, expertises et publications d’AJ Partners dans les domaines de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes, de l’audit contractuel, du conseil financier et de l’accompagnement des dirigeants.

2. Professions réglementées

AJ Partners exerce une activité d’expertise comptable, de commissariat aux comptes et de conseil, dans le respect des textes légaux, réglementaires, normes professionnelles et règles déontologiques applicables.

Expertise comptable

AJ Partners est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Ile-de-France, sous le numéro 140002892301.

L’expert-comptable est soumis à un code de déontologie, à des normes professionnelles, à des contrôles réguliers de son activité professionnelle et à une obligation d’assurance civile professionnelle.

Commissariat aux comptes

AJ Partners est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la Haute Autorité de l’Audit et rattaché à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, sous le numéro 4100094807.

La Haute Autorité de l’Audit tient notamment la liste des personnes physiques et morales habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes.

Le commissaire aux comptes exerce ses missions dans le respect des principes d’intégrité, d’impartialité, d’indépendance, de compétence, de diligence, de secret professionnel et de discrétion.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

AJ Partners est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Netlify, Inc.
Forme juridique : société de droit américain constituée dans l’État du Delaware (corporation)
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site internet : www.netlify.com
Contact : support@netlify.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, icônes, arborescence, mise en page et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’AJ Partners, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni une consultation juridique, fiscale, comptable ou financière personnalisée, ni une proposition de mission, ni un engagement contractuel de la part d’AJ Partners.

AJ Partners s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations peuvent être modifiées à tout moment et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée de la situation de chaque entreprise, dirigeant ou organisation.

Toute mission confiée à AJ Partners fait l’objet d’une prise de contact préalable et, le cas échéant, d’une lettre de mission précisant le périmètre d’intervention, les modalités d’exécution, les responsabilités respectives des parties et les conditions financières applicables.

AJ Partners ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par l’internaute des informations publiées sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. AJ Partners n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur politique en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site d’AJ Partners est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, à l’indépendance ou aux intérêts du cabinet.

AJ Partners se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait contraire à ses intérêts ou aux règles applicables à ses professions.

8. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

AJ Partners
Adresse : 29 rue du Colisée – 75008 Paris
E-mail de contact : contact@aj-partners.fr

AJ Partners attache une importance particulière à la protection des données personnelles et veille à ce que les traitements mis en œuvre soient limités, proportionnés et conformes à la réglementation applicable.

9. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, AJ Partners peut être amené à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Fonction ;
• Société ou organisation ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Objet de la demande ;
• Contenu du message transmis par e-mail ;
• Toute information communiquée volontairement par l’internaute dans le cadre de sa demande.

AJ Partners invite les utilisateurs à ne pas communiquer, par e-mail, d’informations confidentielles ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

10. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes transmises par e-mail ;
• Organiser un premier échange avec un prospect, un client ou un partenaire ;
• Analyser la demande afin d’identifier l’accompagnement le plus adapté ;
• Préparer, le cas échéant, une proposition de mission ;
• Assurer le suivi de la relation professionnelle ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à AJ Partners.

11. Bases légales du traitement

Selon les cas, les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L’intérêt légitime d’AJ Partners à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• L’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une éventuelle mission ;
• L’exécution d’un contrat lorsque la relation avec AJ Partners est déjà établie ;
• Le respect d’obligations légales, réglementaires ou professionnelles ;
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment en cas d’inscription volontaire à une newsletter ou de dépôt de certains cookies.

12. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’AJ Partners.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, ainsi qu’à des conseils ou partenaires professionnels lorsque cette transmission est strictement nécessaire au traitement de la demande ou à l’exécution d’une mission.

AJ Partners ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.

13. Durée de conservation

Les données transmises par e-mail sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsque la demande ne donne pas lieu à une mission, les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande d’effacement formulée avant l’expiration de ce délai.

Lorsque la demande donne lieu à une mission, les données peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires, professionnelles ou contentieuses applicables.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter AJ Partners à l’adresse suivante : contact@aj-partners.fr

AJ Partners pourra demander la communication d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne concernée.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

15. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité de la navigation et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le site peut également utiliser des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les contenus proposés.

Lorsque les cookies utilisés ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ne répondent pas aux conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies via le module de gestion prévu à cet effet, lorsque celui-ci est applicable.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.